Accessibilité numérique
Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11
février 2005, nous nous engageons à rendre nos services numériques accessibles
à tous.
Pour atteindre cet objectif, nous mettons en œuvre une stratégie et des actions, inscrites dans un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et des plans d’action dédiés.
Cette déclaration s’applique à : https://www.restaurants-toureiffel.com/fr/restaurant-jules-verne.html
État de conformité
À ce jour, https://www.restaurants-toureiffel.com/fr/restaurant-jules-verne.html n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité. Il est donc considéré par défaut comme non conforme.
Nous travaillons activement pour améliorer cette
situation et vous tiendrons informés des prochaines étapes.
Résultats des tests
Aucun audit n’ayant été réalisé, il n’existe pas encore
de résultats
Contenus non accessibles
Non-conformité
En l’absence d’audit, tous les contenus sont présumés
non accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été
établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été
identifié comme exclu du champ légal.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à
un service, ou si vous avez des suggestions d’amélioration, vous pouvez nous
contacter et nous décrire votre demande via le formulaire suivant :
·
Réclamation
d'accessibilité numérique – Remplir le formulaire[AC2]
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que
nous ne parvenons pas à vous apporter une réponse satisfaisante, vous pouvez
saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
·
Écrire un message au Défenseur des droits
·
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans
votre région[AC3]
·
Envoyer un
courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Notre
engagement
L’accessibilité est un pilier de notre responsabilité numérique. Nous avançons pas à pas pour que chacun puisse profiter pleinement de nos services.